1. Éditeur du site 

Nom de l’entreprise : PAYET INDUSTRIE
Adresse du siège social : 18 rue du Soleil, ZAE La Mare, 97438 Sainte Marie
Numéro de téléphone : (+262) 263 00.05.29
Adresse e-mail : adv@payet-industrie.re
Forme juridique : SAS
Capital social : 30 000€
RCS : 831868377
Numéro de TVA intracommunautaire : FR07831868377
Directeur de la publication : PAYET Emma

2. Propriété intellectuelle 

Le site internet www.payet-industrie.re et l’ensemble de son contenu (textes, images, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de PAYET INDUSTRIE. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’entreprise PAYET INDUSTRIE.

3. Limitation de responsabilité 

L’entreprise PAYET INDUSTRIE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.payet-industrie.re, et résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

4. Droit applicable et attribution de juridiction 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.payet-industrie.re est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de la ville de Saint Denis (97400).